INFORMATIONS JURIDIQUES
TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB RIVA1920

1. OBJET

1. Riva Industria Mobili S.p.A., dont le siège social est à Cantù (CO), 22063, via Milano 137, Part. IVA 01404340133 (ci-après « Riva ») est le propriétaire exclusif du site www.riva1920.it (ci-après « Site ») et de tout son contenu. L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après « CGU ») et par toutes les lois applicables.

2. En utilisant les pages du Site, les Utilisateurs acceptent expressément et pleinement les CGU. L’acceptation des présentes CGU est une condition préalable à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage donc à respecter les termes et conditions de la présente notice légale et toutes autres indiquées sur le Site.

3. Riva se réserve le droit d’apporter dès à présent des modifications et des ajouts, sans préavis et à tout moment, aux CGU et, plus généralement, au Site lui-même et à son contenu.

2. PROPRIÉTÉ – DROIT D’AUTEUR

1. Riva est le propriétaire exclusif du Site indiqué à l’art. 1 et tout son contenu, dans son ensemble ou en partie, y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, la documentation, les images, photographies, dessins, logos, personnages, figures, musiques et sons, logiciels, méthodes, processus, code, contenu écrit, pages Web, y compris les menus et les boutons. Le matériel inclus dans le Site est protégé par les règles du droit d’auteur, du droit de propriété industrielle, des bases de données ainsi que par les règles de la concurrence déloyale.

2. Riva est également propriétaire exclusif du logo et de la marque déposée « Riva1920 », sous diverses formes, et du nom de domaine « www.riva1920.it », ainsi que de tout autre signe distinctif comprenant le mot « Riva Industria Mobili ». » ou « Riva1920 ».

3. La reproduction, la modification, la transmission, la republication, la redistribution à des tiers à quelque fin et sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit préalable et exprès de Riva, du Site et de son contenu, tant dans leur intégralité que partiellement.

3. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

1. En accédant au Site, les Utilisateurs acceptent expressément que les lois et réglementations de l’État italien s’appliquent à toutes les questions relatives à l’utilisation du Site lui-même. Riva ne garantit pas que le contenu de ce Site soit conforme à la législation des autres pays. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder au site depuis des pays étrangers auront donc la charge de vérifier que le contenu de « www.riva1920.it » est légal dans leur pays et seront seuls responsables du respect des lois locales.

2. Riva a adopté, selon l’état de l’art et de la technologie, toutes les précautions nécessaires et raisonnables afin de garantir l’exactitude des informations publiées sur le Site. En tout état de cause, Riva décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs typographiques et/ou défauts techniques, inexactitudes ou inexactitudes éventuellement contenus dans le Site et par rapport auxquels toute correction est attendue, après notification.

3. Riva se réserve le droit de modifier le site à tout moment et sans préavis et décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou de dysfonctionnements du Site dus à des causes techniques ou liés à des problèmes de navigation de l’utilisateur (y compris, à titre d’exemple et non exhaustif, la désactivation des cookies, le blocage des pop-ups, la non-activation du logiciel java script ou similaire).

4. Riva informe les Utilisateurs qu’elle a adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires, selon l’état de l’art et de la technologie, pour assurer l’intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques et de manière à minimiser les risques a) de destruction. ou perte, même accidentelle, de données, b) d’accès non autorisé ou c) de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de collecte visées dans la réglementation sur la protection des données personnelles.

5. La sécurité des communications envoyées via Internet (y compris par courrier électronique) est soumise à de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Riva. Riva ne peut donc garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication électronique et ne peut être tenu responsable envers l’Utilisateur de toute perte ou dommage que l’utilisateur pourrait subir du fait de la transmission de telles communications.

6. En accédant au site, l’Utilisateur s’engage à vérifier que son ordinateur est équipé de dispositifs adaptés aux finalités visées au paragraphe 8, et notamment de systèmes antivirus périodiquement mis à jour. L’utilisateur s’engage également à vérifier que son système est doté de mesures adaptées et périodiquement mises à jour, selon les meilleures connaissances techniques, pour la sécurité de la transmission des données sur le réseau.

7. Riva informe qu’aucun représentant de la société n’est autorisé à contacter les utilisateurs afin de demander la communication de données personnelles de quelque nature que ce soit. Riva informe que le site peut contenir des marques de tiers ou des liens vers d’autres sites Internet qui peuvent n’avoir aucun lien avec le Site lui-même et/ou avec Riva. En ce sens, Riva décline toute responsabilité à l’égard de ces marques ou sites Web tiers, y compris de leurs contenus et informe que l’activation des liens susmentionnés n’implique aucune garantie de la part de Riva concernant leurs contenus, services ou biens fournis ou vendus aux Utilisateurs. Les utilisateurs qui envoient du matériel à Riva garantissent qu’ils en possèdent tous les droits et acceptent de dégager Riva de toute responsabilité contre toute action de tiers en relation avec ce matériel.

4. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

1. Les présentes CGU, tout litige en découlant ou lié à celles-ci, à leur objet ou à leur formation (y compris les actions ou réclamations de nature non contractuelle) seront régis et interprétés conformément au droit italien.

2. Tous les litiges liés ou découlant du Site ou des CGU seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Milan. Sans préjudice de ce qui précède, Riva se réserve expressément le droit d’engager des poursuites contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes CGU dans le pays de résidence de l’Utilisateur ou dans tout autre pays. Dans le cas où l’Utilisateur est un consommateur, toute action ou réclamation née de ou liée à l’utilisation du Site ou des CGU sera également soumise à la compétence des tribunaux du lieu où l’utilisateur a son domicile ou sa résidence.